![]() |
|
|||||
![]() |
![]() |
|||||
|
Le transfert des solutions technologiques développées dans le cadre du programme de recherche précompétitive est réservé aux membres. Pour les non-membres, l’accès à ces solutions est possible après un délai fixé par le conseil d’administration.
Des tarifs préférentiels sont consentis aux membres qui concluent un contrat de transfert technologique avec COREM. Un crédit d’impôt remboursable peut être égalment réclamé par l'entreprise canadienne membre qui conclut un contrat de R et D avec COREM. L’entreprise qui obtient une décision anticipée de Revenu Québec pourra réclamer le maximum de crédit permis par la Loi sur les impôts du Québec (L.I.Q.). Il n’est pas nécessaire qu’une entreprise soit établie au Québec pour bénéficier de cet avantage, mais elle doit exploiter une entreprise au Canada.
Pour information :
M. Donald Leroux |
||||||
|
[ Découvrez COREM ] [ Programme de recherche précompétitive ] [ Transfert technologique ] COREM ® 1999-2009 |